- Règlement européen relatif à l’OCM des produits agricoles 2014-2020
- Loi d’Avenir française de 2014 pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt
- Loi EGALIM 2 : Loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs :
Règlement européen relatif à l’OCM des produits agricoles 2014-2020 :
Loi d’Avenir française de 2014 pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt :